ristourne sur les carburants
Enregistrement depuis 2026
Dès 2026, les demandes de remboursement pour l’impôt sur les huiles minérales s’effectueront sur la plateforme Taxas. L’utilisation de cette plateforme requiert un identifiant CH-LOGIN pour l’ePortal de la Confédération. L’accès est possible via le login Agate, mais l’authentification à deux facteurs doit être active (mot de passe + code sur téléphone) pour le premier enregistrement.
Un article à ce sujet est publié sur notre site via le lien suivant:
https://agrijura.ch/remboursement-huiles-minerales/
Vérifiez votre remboursement
Les agriculteurs ont droit au remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Cette ristourne sur les carburants se calcule en fonction de la surface.
Il vous est possible de vérifier si le montant qui vous est reversé est correct via le tableur suivant:
Calcul ristourne des carburants
Entrez les données de votre exploitation dans les cases de couleur verte. Le calcul se fait ensuite automatiquement. Ne modifiez pas les chiffres dans les cases rouges.
Calcul à titre indicatif, sans engagement de la part d’AgriJura.
Si les résultats obtenus sont différents de ce qui vous a effectivement été versé, veuillez vous adresser à la section Remboursements et contrôles d’entreprises de la Direction générale des douanes au tél. 058 462 65 47. Les données seront alors vérifiées. Des erreurs ne sont pas exclues dans les recensements, notamment avec la BDTA. En cas de sous-remboursement, il vous est possible de faire recours moyennant le respect du délai qui vous a été notifié par courrier.