Nous nous permettons de vous rappeler la nouvelle procédure pour le remboursement des taxes sur les huiles minérales. En effet, à l’heure actuelle, moins d’un tiers des exploitations sont enregistrées (et moins de 20% des exploitations jurassiennes). De plus, avec le permis phytosanitaire, deux enregistrements sont actuellement nécessaires, ce qui suscite certaines confusions. L’USP a préparé une présentation à ce sujet que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Dès 2026, les demandes de remboursement pour l’impôt sur les huiles minérales s’effectueront sur la plateforme Taxas. L’utilisation de cette plateforme requiert un identifiant CH-LOGIN pour l’ePortal de la Confédération. L’accès est possible via le login Agate, mais l’authentification à deux facteurs doit être active (mot de passe + code sur téléphone) pour le premier enregistrement.
Nous vous conseiller de vous enregistrer rapidement car la démarche est assez complexe pour le premier enregistrement.
Procédure
- 1. Enregistrement unique. Toutes les exploitations agricoles doivent s’enregistrer une seule fois sur le nouveau système numérique. L’enregistrement se fait via le login existant (AGOV ou CH-LOGIN, comme utilisé pour Agate jusqu’à présent). Ensuite, il convient d’enregistrer son exploitation ou son entreprise sur l’ePortal en tant que partenaire commercial, puis de sélectionner le rôle du partenaire commercial (Impmin Remboursement). Le code nécessaire pour l’activation est envoyé par courrier postal et doit être saisi dans le délai imparti avant qu’il n’expire (dans les 14 jours). Voir détail pour obtenir le code : https://www.sbv-usp.ch/fileadmin/sbvuspch/05_Themen/Onboarding-Initial_LW-FINAL_FR.pdf
- 2. Demande de remboursement Le dépôt des demandes à proprement parler pour le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales sera possible *du 1er mai au 30 juin 2026* sur la plateforme. Attention : aucun remboursement ne sera effectué pour l’année correspondante si la demande est remise après le 30 juin. Nous rappellerons en mai et juin les délais pour ce remboursement.
L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de cet impôt. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous enregistrer rapidement afin d’éviter tout oubli.
